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Les concordats

Les organes du concordat LMC et leurs membres

1. la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers - CRDPE-LMC (liste des membres). C’est l’organe supérieur du concordat ; la Conférence élabore, dans les domaines où elle le juge nécessaire, des règlements d’application du concordat, elle adopte des directives et prend les décisions que le concordat met dans sa compétence ; en outre, elle surveille l’application et l’interprétation du concordat et veille notamment à la formation professionnelle et à la formation continue du personnel des établissements;
    
2. le Secrétariat de la Conférence. Mme Nadine Mudry a été désignée à cette fonction le 3 décembre 2010; celle-ci soumet des propositions et veille à l’exécution des décisions de la Conférence;;
    
3. la Commission concordataire (liste des membres). Elle est composée de personnes chargée de l’application de la LMC dans les cantons concordataires, ainsi que de la direction des établissements concordataires et elle est présidée par le secrétaire de la Conférence ; elle a pour tâche, notamment, de soumettre à la Conférence toutes propositions utiles à l’application du concordat;
    
4. la Commission consultative. Organe appelé à être remplacé.

On peut encore citer le Conseil de la Fondation romande de détention LMC (liste des membres), ainsi que le comité de visiteurs LMC.