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Domaine justice

L’exécution de la détention administrative LMC et en particulier le Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers du 4 juillet 1996 (cantons de Genève, Neuchâtel et Vaud) - quelques élements

• Carte de l’exécution des mesures de contrainte et de rétention appliquées aux étrangers (LMC) en Suisse
   
• Le contexte du Concordat LMC
   
• La Loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20)
   
• Le Concordat LMC du 4 juillet 1996 (cantons de Genève, Neuchâtel et Vaud)
   
• Le règlement de la Conférence
   
• Le règlement concernant  la Fondation romande de détention administrative LMC
   
• Les organes du Concordat
   
• La Fondation romande de détention LMC - rapport d’activité
   
• L’établissement concordataire LMC de Frambois