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Les concordats

Etablissement concordataire de détention administrative LMC de Frambois, à Vernier, dans le canton de Genève

Règlement de Frambois du 8 avril 2004

Statut du personnel de Frambois 27 mai 2004

Concept du 8 avril 2004

Le premier établissement issu du concordat est l’établissement de Frambois, situé à Vernier, dans le canton de Genève. Sa capacité est de 20 places. Il n'accueille que des détenus administratifs.

A Frambois, les autorités concordataires ont opté pour un concept d’établissement largement inspiré de l’analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral et des Règles pénitentiaires européennes émanant du Conseil de l’Europe. Il s’agit d'un établissement fermé, favorisant la liberté de circulation à l'intérieur des murs, dans la mesure des contingences liées à la sécurité du personnel et des détenus.

En principe, les chambres sont accessibles toute la journée. L'agencement des unités permet d'isoler ou, au contraire, de décloisonner les espaces. Aussi un couple ou une famille peuvent-ils bénéficier d'un lieu de vie mieux adapté à leurs besoins.

Un accès quotidien prolongé à des espaces communs situés aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur du bâtiment est prévu. Des ateliers, un potager et une salle de sport diversifient l'offre des occupations proposées aux détenus en matière d'occupation.

Les détenus peuvent recevoir des visiteurs librement et sans surveillance. Le détenu peut correspondre librement. Seul le courrier entrant peut faire l'objet de contrôle, dans des circonstances limitées.

La gestion de l'établissement est assurée par un directeur et un directeur adjoint qui doivent réunir des compétences relevant à la fois du domaine pénitentiaire et de celui de la police des étrangers. La qualité du lien établi entre la direction de l'établissement et les autorités cantonales de placement est primordiale. Le personnel de l'établissement comporte en outre 7 agents de détention, qui devront bénéficier d'une formation adaptée aux particularités du régime de détention et à la qualité des détenus, ainsi qu’un assistant social, deux maîtres d'atelier et deux animateurs. Enfin, l'assistance sociale et l'assistance spirituelle sont garanties.

Diverses institutions bénéficient d'une autorisation générale de visite à Frambois ou peuvent la demander : toutes les commissions de visiteurs officiels des cantons concernés, les Eglises, les œuvres d'entraide et les organisations de défense des droits de l'homme.

Par souci de transparence, le Concordat institue également un Comité de visiteurs, dont les membres sont nommés par la Conférence, et une Commission consultative, composée de représentants d'œuvres d'entraide, désignés par les cantons concordataires.

Frambois est proche d'un aéroport international et d'une gare CFF. Sa localisation genevoise peut faciliter les démarches auprès des représentations diplomatiques dans la gestion des dossiers.

Le 8 avril 2004, le Conseil de la Fondation a adopté le concept de l’établissement de Frambois, ainsi que le règlement des détenus, qui tiennent compte des observations faites par la Commission consultative. Ces deux textes ont été transmis à l’OFJ pour approbation, dans la mesure où la Confédération subventionne l’établissement, selon la loi fédérale du 5 octobre 1984 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures (LPPM – RS 341).

L’établissement de Frambois a été inauguré le 18 juin 2004. Il est en service depuis cette date (cf. rapport d’activité de la Fondation).